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Parafeld™
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Projet – ne s’applique qu’au lancement de la fonction de paiement

Conditions générales de vente

Version du 17 novembre 2026

Traduction : cette page est une traduction destinée à faciliter la compréhension. Seule la version allemande fait foi.

Les présentes conditions s’appliquent au compte, à la période d’essai et à la formule Cabinet du plateau systémique Parafeld™. L’utilisation du plateau sans compte (formule Découverte) est gratuite et ne nécessite aucune inscription. Les clientes et les clients invités à une séance en direct ou qui ouvrent une image à emporter ne paient rien et ne concluent avec nous aucun contrat au titre des présentes conditions.

§ 1 Fournisseur et champ d’application

(1) Le fournisseur est METAFELD · Ulrich Reuther, Zossener Straße 41, 10961 Berlin, Allemagne, téléphone +49 30 84523850, e-mail service@parafeld.de (ci-après « nous »). D’autres informations figurent dans les mentions légales.

(2) Les conditions s’appliquent à tous les contrats relatifs à un compte, à la période d’essai et à la formule Cabinet conclus via parafeld.de – avec des consommateurs comme avec des professionnels. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB, code civil allemand). Est professionnel (Unternehmer) toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

(3) Les conditions divergentes des clientes et des clients ne s’appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

§ 2 Prestations

(1) Compte. Le compte est gratuit. Il vous permet de vous connecter avec une adresse e-mail et un mot de passe, d’utiliser la période d’essai et de gérer la formule Cabinet. Vous pouvez à tout moment lire les dossiers du compte, les exporter sous forme de fichier et les supprimer.

(2) Formule Cabinet. La formule Cabinet comprend tout ce que contient la formule Découverte, et en plus :

Le détail des fonctions est décrit sur les pages Fonctionnalités et Tarifs dans leur version en vigueur à la conclusion du contrat.

(3) Conditions techniques. Le plateau fonctionne comme un site web dans un navigateur à jour prenant en charge WebGL, sur ordinateur, tablette ou téléphone ; aucune installation n’est nécessaire. Pour le compte et la séance en direct, tous les participants ont besoin d’une connexion internet. Une visioconférence n’est pas incluse ; si besoin, l’échange passe par un logiciel de visioconférence distinct.

(4) Un outil, pas un conseil. Le plateau est un outil. Il ne remplace ni une thérapie, ni une formation, ni un accompagnement professionnel. Qui l’utilise professionnellement avec des clientes et des clients porte lui-même la responsabilité professionnelle de ce travail.

§ 3 Compte et période d’essai

(1) Vous créez un compte avec une adresse e-mail, un nom et un mot de passe, et vous acceptez à cette occasion les présentes conditions. Nous vous envoyons un lien pour confirmer l’adresse e-mail. Le compte est créé par cette confirmation. Seules des personnes majeures peuvent créer un compte ou commander la formule Cabinet.

(2) La période d’essai commence avec la confirmation de l’adresse e-mail : pendant les quatre premiers mois, vous pouvez utiliser gratuitement la formule Cabinet. Aucune donnée de paiement n’est nécessaire pour cela. La période d’essai se termine d’elle-même ; ensuite, rien ne devient payant automatiquement. Chaque personne a droit une seule fois à la période d’essai.

(3) Si vous n’avez pas commandé avant la fin de la période d’essai, les fonctions de la formule Cabinet sont bloquées. Le compte est maintenu ; vos dossiers restent lisibles, exportables et supprimables.

(4) Un compte est destiné à une seule personne. Gardez votre mot de passe secret et ne transmettez pas vos données d’accès. Si vous soupçonnez qu’une autre personne utilise votre accès, changez le mot de passe et informez-nous.

(5) Merci de fournir des indications exactes et de veiller à ce que l’adresse e-mail du compte soit joignable et que nos messages n’arrivent pas dans le dossier des courriers indésirables. Nous envoyons à cette adresse les confirmations, les informations sur la période d’essai et les communications relatives au contrat.

§ 4 Commande et conclusion du contrat

(1) La présentation de la formule Cabinet sur parafeld.de ne constitue pas encore une offre ferme.

(2) Pour commander : vous vous connectez à votre compte et choisissez « Commander la formule Cabinet ». Vous choisissez la formule mensuelle ou la formule annuelle et voyez un récapitulatif avec la formule, le prix, la durée et le jour à partir duquel vous payez. Vous saisissez un code promotionnel sur cette page. Jusqu’à cette étape, vous pouvez à tout moment modifier votre choix, revenir en arrière avec la fonction retour du navigateur ou interrompre la procédure. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme de conclusion du contrat.

(3) Nous vous redirigeons ensuite vers la page de paiement de notre prestataire de paiement Stripe. Vous y indiquez votre adresse de facturation et un moyen de paiement, si vous le souhaitez aussi un numéro de TVA intracommunautaire, et vous terminez la procédure avec le bouton qui s’y trouve. Nous acceptons votre offre en vous confirmant la commande par e-mail ; votre compte affiche en même temps la formule commandée. Si vous interrompez la procédure sur la page de paiement, aucun contrat n’est conclu et aucune obligation de paiement ne naît.

(4) La langue du contrat est l’allemand. Les versions de ces conditions dans d’autres langues servent à la compréhension ; seule la version allemande fait foi.

(5) La confirmation de commande par e-mail contient votre commande ainsi que le texte des présentes conditions et des informations sur le droit de rétractation avec le modèle de formulaire de rétractation, dans leur version en vigueur à la conclusion du contrat. Vous voyez à tout moment l’état de votre formule dans le compte, et vos factures dans l’espace client (§ 5, al. 6). La version actuelle de ces conditions figure sur cette page.

§ 5 Prix et paiement

(1) La formule Cabinet coûte 16 € par mois (formule mensuelle) ou 160 € par an (formule annuelle ; cela correspond à 13,33 € par mois). Tous les prix sont des prix finaux, TVA légale incluse. Les professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne qui indiquent lors de la commande un numéro de TVA intracommunautaire valable paient le même montant sans TVA allemande ; ils sont eux-mêmes redevables de la taxe dans leur pays (autoliquidation).

(2) Avantage tarifaire pour les personnes inscrites sur aufstellungen.de. Qui est inscrit dans l’annuaire d’aufstellungen.de obtient la formule mensuelle pour 4,90 € par mois (prix final, TVA incluse), tant que l’inscription dans l’annuaire existe. Vous faites valoir cet avantage avec le code promotionnel que les personnes inscrites reçoivent via aufstellungen.de ; vous le saisissez lors de la commande dans le compte. Si l’inscription prend fin, le prix normal selon l’alinéa 1 s’applique à partir de la facturation suivante. Nous vous en informons au préalable par e-mail ; vous pouvez alors résilier le contrat à la date du changement.

(3) Commande pendant la période d’essai. Si vous commandez avant la fin de la période d’essai, la période payante ne commence qu’à la fin de celle-ci ; le premier paiement est alors exigible. Si vous commandez après la période d’essai, la période payante commence à la conclusion du contrat.

(4) Le prix est exigible d’avance pour chaque période de facturation (mois ou année). Le paiement s’effectue via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Dublin, Irlande), par carte de crédit ou de débit (selon l’appareil, également via Apple Pay ou Google Pay) ou par prélèvement SEPA. Sur le relevé de compte apparaît « PARAFELD.DE ».

(5) Vous saisissez les codes promotionnels lors de la commande dans le compte. Les conditions indiquées avec le code s’appliquent. Un code ne peut pas être utilisé après coup ni être converti en argent.

(6) Vous recevez les factures par e-mail. Dans l’espace client de Stripe, accessible depuis le compte, vous trouvez vos factures et pouvez modifier le moyen de paiement.

(7) Si un paiement échoue, nous vous en informons par e-mail, et le paiement est tenté à nouveau. Les fonctions de la formule Cabinet restent utilisables pendant 14 jours ; si le montant est encore impayé ensuite, nous les bloquons jusqu’à son paiement. Vos dossiers restent néanmoins lisibles, exportables et supprimables.

§ 6 Durée et résiliation

(1) Formule mensuelle. La formule mensuelle est conclue pour une durée indéterminée. Vous pouvez la résilier à tout moment pour la fin du mois de facturation en cours.

(2) Formule annuelle. La formule annuelle court d’abord pour un an à compter du début de la période payante. Si vous résiliez au plus tard le dernier jour de cette première année, elle prend fin à son expiration. Si vous ne résiliez pas, elle se poursuit ensuite pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment avec un préavis d’un mois. La facturation reste annuelle et d’avance ; ce que vous avez déjà payé pour la période postérieure à la fin du contrat vous est remboursé au prorata.

(3) Si vous avez commandé pendant la période d’essai et résiliez avant la fin de celle-ci, le contrat prend fin à la fin de la période d’essai ; aucun paiement n’est dû.

(4) Comment résilier : dans le compte sous « Résilier l’abonnement », sans connexion via le bouton « Résilier un contrat ici » ou en forme textuelle (Textform), par exemple par e-mail à service@parafeld.de ou par courrier à l’adresse indiquée au § 1. Nous vous confirmons la réception par e-mail à l’adresse de votre compte et indiquons la date à laquelle le contrat prend fin. Si cette date dépend d’un examen, par exemple en cas de résiliation extraordinaire ou de date souhaitée, nous l’indiquons dans un autre e-mail. Si vous résiliez via le bouton, la confirmation est envoyée à l’adresse que vous y indiquez ; si nous ne trouvons aucun compte pour cette adresse, nous lui confirmons uniquement la réception. Si plus de trois déclarations sans connexion nous parviennent pour la même adresse en 24 heures, nous traitons la quatrième et chacune des suivantes manuellement et ne les confirmons qu’à l’adresse d’un compte, au plus une fois par heure ; la date de réception compte toujours.

(5) Le droit des deux parties de résilier pour motif grave n’est pas affecté.

(6) Nous pouvons résilier la formule Cabinet avec un préavis d’un mois pour la fin d’une période de facturation, la formule annuelle au plus tôt pour la fin de la première année. Nous pouvons résilier un compte sans formule Cabinet en cours avec un préavis de trois mois. Nous envoyons la résiliation en forme textuelle ; jusqu’à la fin, vous pouvez exporter vos dossiers.

(7) Après la fin de la formule Cabinet, le compte est maintenu comme compte gratuit ; les fonctions de la formule Cabinet sont alors bloquées, vos dossiers restent lisibles, exportables et supprimables.

(8) Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans le compte. Le compte, les dossiers et les constellations sont alors supprimés immédiatement, et une formule Cabinet en cours prend fin immédiatement ; aucun autre paiement n’est dû. Pour la période déjà payée, nous ne remboursons rien pour la formule mensuelle ni pendant la première année de la formule annuelle. Si la formule annuelle se poursuit après la première année (alinéa 2), nous remboursons au prorata le montant que vous avez déjà payé pour la période commençant un mois après la suppression – comme en cas de résiliation le jour de la suppression. Si vous souhaitez encore utiliser la période payée, résiliez d’abord et ne supprimez le compte qu’ensuite ; avant la suppression, nous vous le signalons dans le compte.

(9) Sur votre demande, nous convenons avec vous, par e-mail à service@parafeld.de, d’un passage de la formule mensuelle à la formule annuelle, ou inversement. La nouvelle formule commence à la date à laquelle vous pourriez au plus tôt résilier la formule actuelle selon l’alinéa 1 ou 2 ; jusque-là, la formule actuelle reste applicable. Ce que vous avez déjà payé pour la période postérieure est imputé ou remboursé au prorata.

§ 7 Droit de rétractation

Les consommatrices et les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Les détails et le modèle de formulaire de rétractation figurent dans les informations sur le droit de rétractation. Vous pouvez également déclarer la rétractation sans connexion via « Se rétracter du contrat » (lien en bas de chaque page du site) ; nous vous en confirmons immédiatement la réception par e-mail à l’adresse que vous y indiquez. Si un contrat en cours est associé à cette adresse et que vous n’êtes pas connecté à votre compte à ce moment-là, nous vous demandons dans cet e-mail de confirmer la rétractation au moyen d’un lien ; pour le délai, c’est la réception qui compte. Si nous ne trouvons aucun compte pour cette adresse, l’e-mail confirme uniquement la réception. Si plus de trois déclarations sans connexion nous parviennent pour la même adresse en 24 heures, nous traitons la quatrième et chacune des suivantes manuellement (sans lien de confirmation) et ne les confirmons qu’à l’adresse d’un compte, au plus une fois par heure ; pour le délai, la date de réception compte toujours. Si vous vous rétractez, nous vous remboursons tout ce que vous avez payé pour le contrat dont vous vous êtes rétracté, même si vous avez déjà utilisé la formule Cabinet jusque-là. Nous ne demandons aucun montant pour la prestation fournie jusqu’à la rétractation (Wertersatz).

§ 8 Disponibilité, modifications et arrêt

(1) Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement sans perturbation. Des interruptions dues à la maintenance, à des mises à jour de sécurité ou à des perturbations échappant à notre influence (par exemple sur internet) ne peuvent pas être exclues ; nous ne nous engageons sur aucune disponibilité déterminée. Dans la mesure du possible, nous plaçons les maintenances qui interrompent sensiblement le fonctionnement à des heures calmes. Vos droits en cas de défaut (§ 11) ne sont pas affectés.

(2) Pendant la durée du contrat, nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité au contrat, en particulier les mises à jour de sécurité. Comme le plateau fonctionne dans le navigateur, elles prennent effet sans installation.

(3) Nous faisons évoluer le plateau et pouvons le modifier pour un motif valable, par exemple en raison de l’évolution technique, pour des raisons de sécurité ou en raison de nouvelles exigences légales. Cela n’entraîne aucun coût supplémentaire. Si une modification affecte votre accès ou l’utilisation de manière plus que négligeable, nous vous en informons par e-mail en temps utile avant. Vous pouvez alors mettre fin au contrat sans frais dans un délai de 30 jours à compter de cette information ou de la modification, si celle-ci intervient plus tard ; ce que vous avez déjà payé pour la période suivante vous est remboursé au prorata.

(4) Si nous arrêtons définitivement le compte ou la formule Cabinet, nous vous en informons au moins trois mois à l’avance. Jusque-là, vous pouvez exporter vos dossiers ; les périodes déjà payées postérieures à l’arrêt vous sont remboursées au prorata.

§ 9 Vos contenus et l’utilisation

(1) Vous êtes vous-même responsable des contenus que vous saisissez dans les dossiers, les constellations, les étiquettes, les notes et dans la discussion d’une séance en direct. Vous ne devez ni enregistrer ni diffuser de contenus illicites.

(2) Si vous traitez des données d’autres personnes, par exemple de vos clientes et de vos clients, vous avez besoin d’une base juridique et respectez les obligations de votre profession, en particulier le secret professionnel. Nous recommandons des désignations neutres comme des initiales plutôt que des noms complets. Pour les professionnels (Unternehmer), le contrat de sous-traitance s’applique à cet effet (§ 10, al. 2).

(3) Sont interdits les atteintes à la sécurité du service, le contournement de blocages, les consultations automatisées en masse ainsi que la transmission ou la revente de l’accès à des tiers.

(4) En présence d’indices concrets d’une violation grave, nous pouvons bloquer temporairement le compte. Nous vous le communiquons en indiquant le motif ; vous pouvez continuer à exporter vos dossiers, sauf si la loi s’y oppose.

(5) Pendant la durée du contrat, vous recevez le droit simple et non transférable d’utiliser le plateau pour vos propres besoins, y compris dans le travail avec des clientes et des clients. Le programme, la conception, les modèles et les textes du plateau restent notre propriété ; Parafeld™ est une marque d’Ulrich Reuther. Vous pouvez utiliser librement les images, les comptes rendus et les exports de vos propres constellations.

§ 10 Protection des données et sous-traitance

(1) La manière dont nous traitons les données est décrite dans la politique de confidentialité. Les dossiers et les constellations du compte se trouvent sans chiffrement sur notre serveur en Allemagne ; ils ne sont pas chiffrés de bout en bout. La séance en direct est chiffrée de bout en bout.

(2) Si, en tant que professionnel (Unternehmer), vous enregistrez dans le compte des données d’autres personnes ou les traitez dans une séance en direct, nous traitons ces données pour votre compte. Le contrat de sous-traitance selon l’art. 28 du RGPD (règlement général sur la protection des données, DSGVO) s’applique à cet effet. Il fait partie du présent contrat et est conclu avec l’acceptation des présentes conditions.

§ 11 Défauts et responsabilité

(1) Les droits légaux en cas de défaut s’appliquent, pour les consommateurs les dispositions relatives aux produits numériques (§§ 327 et suivants BGB).

(2) Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de prise en charge d’une garantie et en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

(3) En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que de la violation d’obligations contractuelles essentielles. Il s’agit des obligations dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier. La responsabilité est alors limitée au dommage typique du contrat et prévisible lors de sa conclusion.

(4) Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut également pour nos auxiliaires d’exécution. La responsabilité selon l’art. 82 du RGPD n’est pas affectée.

(5) Nous sauvegardons les données du compte chaque nuit. Pour les constellations importantes, nous recommandons en outre l’export sous forme de fichier.

§ 12 Modifications des présentes conditions et des prix

Nous ne modifions les présentes conditions et les prix d’un contrat en cours qu’avec votre accord. Nous vous envoyons une modification prévue au moins six semaines à l’avance en forme textuelle ; nous mettons les modifications en évidence. Si vous n’acceptez pas, le contrat se poursuit aux conditions antérieures ; nous pouvons alors le résilier conformément au § 6, al. 6. Cette règle ne concerne pas l’avantage tarifaire selon le § 5, al. 2.

§ 13 Règlement des litiges et dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

(2) Si vous êtes commerçant (Kaufmann), personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, ou si vous n’avez pas de for général en Allemagne, le tribunal compétent est celui de Berlin.

(3) Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs.

(4) Si une disposition des présentes conditions est invalide, le reste du contrat demeure valable ; la disposition invalide est remplacée par la loi.