Contrat de sous-traitance
Version du 18 novembre 2026 · selon l’art. 28 du RGPD
Traduction : cette page est une traduction destinée à faciliter la compréhension. Seule la version allemande fait foi.
Qui travaille professionnellement avec le plateau systémique Parafeld™ et traite dans le compte ou dans une séance en direct des données d’autres personnes – par exemple de clientes et de clients – est lui-même responsable de ces données. Nous les traitons alors pour votre compte. Le présent contrat (Auftragsverarbeitungsvertrag, au sens de l’art. 28 du règlement général sur la protection des données, RGPD/DSGVO) règle la manière dont cela se fait.
Parties au contrat. Le responsable du traitement est la personne qui détient un compte du plateau systémique Parafeld™ et agit à ce titre en tant que professionnel (Unternehmer, § 14 BGB, code civil allemand) – ci-après le « responsable du traitement ». Le sous-traitant est METAFELD · Ulrich Reuther, Zossener Straße 41, 10961 Berlin, Allemagne, téléphone +49 30 84523850, e-mail service@parafeld.de – ci-après le « sous-traitant ».
Conclusion. Le contrat est conclu sous forme électronique (art. 28, par. 9, du RGPD) : lors de la création du compte, par l’acceptation des conditions applicables au compte – les conditions d’utilisation (ci-après le « contrat principal »). Il s’applique au compte, qu’il soit utilisé gratuitement ou avec la formule Cabinet. Sur demande, nous confirmons la conclusion en forme textuelle (Textform).
1. Objet et durée
(1) Le sous-traitant met à disposition le compte avec les dossiers et les constellations enregistrées ainsi que la séance en direct, sauvegarde les données et apporte son assistance en cas de questions et de perturbations. Ce faisant, il traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
(2) La nature et la finalité du traitement, les catégories de données et les personnes concernées sont décrites au point 12.
(3) Le contrat s’applique tant que le compte existe, et au-delà jusqu’à ce que toutes les données aient été effacées conformément au point 9.
2. Instructions
(1) Le sous-traitant ne traite les données que sur instruction documentée du responsable du traitement. Constituent des instructions le contrat principal, le présent contrat et les actions du responsable du traitement sur le plateau et dans le compte – par exemple enregistrer, modifier, déplacer et supprimer des constellations et des dossiers, démarrer et terminer une séance en direct. Le responsable du traitement donne d’autres instructions en forme textuelle à service@parafeld.de.
(2) Si le sous-traitant estime qu’une instruction est illicite, il en informe sans délai le responsable du traitement. Il peut en suspendre l’exécution jusqu’à ce que le responsable du traitement la confirme ou la modifie.
(3) Aucun traitement n’a lieu en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, sauf si le sous-traitant y est tenu par la loi ; il en informe alors le responsable du traitement au préalable, dans la mesure où la loi le permet.
3. Obligations du sous-traitant
(1) Confidentialité. Seules les personnes nécessaires à l’exploitation et à l’assistance ont accès aux données. Elles sont tenues à la confidentialité ; cette obligation subsiste au-delà de leur activité.
(2) Sécurité. Le sous-traitant prend les mesures techniques et organisationnelles décrites au point 13 et les adapte à l’état de la technique. Il peut les modifier si le niveau de protection ne baisse pas.
(3) Aucune utilisation propre. Le sous-traitant n’analyse pas les contenus, ne les utilise pas à ses propres fins et ne les transmet pas à des tiers. Il ne consulte les contenus que si le responsable du traitement le lui demande (par exemple en cas de perturbation signalée) ou si la loi l’y oblige. Le développement et les séries de tests se font avec des données d’exemple, et non avec les données du responsable du traitement. Avant chaque mise en ligne, la nouvelle version démarre une fois à titre d’essai sur le même serveur avec une copie de la base de données, afin de vérifier qu’elle peut lire les données ; personne ne consulte de contenus à cette occasion, et la copie est ensuite supprimée. D’autres copies ne sont créées qu’à titre de sauvegarde.
(4) Registre. Le sous-traitant tient un registre des activités de traitement selon l’art. 30, par. 2, du RGPD.
(5) La personne de contact pour la protection des données est Ulrich Reuther, service@parafeld.de.
4. Obligations du responsable du traitement
(1) Le responsable du traitement répond de la licéité du traitement, en particulier de la base juridique, de l’information des personnes concernées (art. 13 et 14 du RGPD) et des obligations de sa profession, comme le secret professionnel.
(2) Il ne saisit que les données dont il a besoin pour son travail. Le sous-traitant recommande des désignations neutres comme des initiales ou des rôles plutôt que des noms complets.
(3) Dans ses demandes à l’assistance, il n’envoie des données de clientes et de clients que si la demande l’exige.
(4) S’il constate des erreurs ou des irrégularités en matière de protection des données, il en informe sans délai le sous-traitant.
5. Sous-traitants ultérieurs
(1) Le responsable du traitement autorise les sous-traitants ultérieurs mentionnés au point 14 (autorisation générale selon l’art. 28, par. 2, du RGPD).
(2) Le sous-traitant conclut avec chaque sous-traitant ultérieur un contrat qui lui impose les obligations du présent contrat (art. 28, par. 4, du RGPD). Il répond de lui comme de ses propres actes.
(3) Si le sous-traitant souhaite ajouter ou remplacer un sous-traitant ultérieur, il en informe le responsable du traitement par e-mail au moins quatre semaines à l’avance. Le responsable du traitement peut s’y opposer pour un motif grave relevant de la protection des données. À défaut d’accord, le responsable du traitement peut supprimer son compte ou résilier une formule Cabinet en cours à la date de la modification ; ce qui a déjà été payé pour la période suivante est remboursé au prorata.
(4) Ne constituent pas une sous-traitance ultérieure les prestations accessoires sans accès aux données, par exemple les télécommunications ou le transport de données chiffrées sur internet.
6. Assistance au responsable du traitement
(1) Pour les demandes des personnes concernées (art. 12 à 22 du RGPD), c’est surtout le libre-service dans le compte qui aide : consulter les constellations, les exporter sous forme de fichier, les rectifier et les supprimer. Le sous-traitant transmet sans délai au responsable du traitement les demandes qui lui parviennent.
(2) Il assiste le responsable du traitement, avec les informations dont il dispose, pour la sécurité du traitement, pour les notifications et communications à la suite de violations de données et pour une analyse d’impact relative à la protection des données (art. 32 à 36 du RGPD).
7. Violations de données
(1) Le sous-traitant notifie au responsable du traitement toute violation de données à caractère personnel sans délai, et au plus tard dans les 36 heures après en avoir pris connaissance, par e-mail à l’adresse du compte.
(2) La notification contient, dans la mesure où ils sont connus : la nature de la violation, les données et les personnes concernées (catégories et nombre approximatif), les conséquences probables, les mesures prises et proposées ainsi qu’une personne de contact. Il communique ultérieurement les informations manquantes.
(3) Le responsable du traitement décide de la notification à l’autorité de contrôle (art. 33 du RGPD) et de la communication aux personnes concernées (art. 34 du RGPD). Le sous-traitant documente chaque violation.
8. Justificatifs et contrôles
(1) Le sous-traitant met à disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l’art. 28 du RGPD ; sur demande, une fois par an, sous la forme d’un renseignement écrit sur les mesures décrites au point 13.
(2) Le responsable du traitement peut effectuer lui-même des contrôles ou les faire effectuer par un auditeur tenu au secret. Les contrôles sont annoncés avec un préavis raisonnable (en règle générale deux semaines, plus court en cas d’incident) et ont lieu pendant les heures de bureau habituelles. Pour le centre de données, ses propres justificatifs suffisent en règle générale, par exemple une certification selon la norme ISO/IEC 27001.
9. Effacement et restitution
(1) Le responsable du traitement peut à tout moment exporter ses constellations sous forme de fichier et supprimer des constellations, des dossiers ou tout le compte. Le sous-traitant retire immédiatement de la base de données ce qui a été supprimé.
(2) Les données supprimées disparaissent d’elles-mêmes des sauvegardes à leur expiration, au plus tard après 30 jours (point 13).
(3) Les dossiers restent lisibles, exportables et supprimables jusqu’à ce que le responsable du traitement les supprime ou supprime le compte, ou que le compte prenne fin conformément au contrat principal – même si une formule Cabinet prend fin. À la fin du compte, toutes les données sont effacées.
(4) Sur demande, le sous-traitant confirme l’effacement en forme textuelle.
10. Responsabilité
La responsabilité à l’égard des personnes concernées est régie par l’art. 82 du RGPD. Dans les relations entre les parties, la règle de responsabilité du contrat principal s’applique, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Dispositions finales
(1) En cas de contradiction, le présent contrat prévaut sur le contrat principal pour les questions de protection des données.
(2) Les modifications requièrent la forme textuelle. La règle du contrat principal relative aux modifications s’applique par analogie aux modifications du présent contrat ; l’information sur de nouveaux sous-traitants ultérieurs est régie par le point 5.
12. Objet, données et personnes concernées
Finalité : mise à disposition du compte avec les dossiers et les constellations enregistrées, synchronisation du plateau dans la séance en direct, sauvegarde des données, assistance en cas de questions et de perturbations.
Nature du traitement : enregistrement, consultation et affichage dans le compte, transmission aux appareils des participants (séance en direct), sauvegarde, restauration, effacement.
| Domaine | Données | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Dossiers et constellations dans le compte | Nom du dossier, titre de la constellation et tout ce qui figure dans la constellation : étiquettes des figurines (noms ou rôles), bulles, ressentis et symboles, notes sur les figurines, demande, notes de séance, étapes avec explications, position et direction du regard des figurines ; ainsi qu’une petite image d’aperçu. Sans chiffrement sur le serveur, pas de chiffrement de bout en bout. | Clientes et clients, leurs proches et d’autres personnes qui apparaissent dans une constellation |
| Séance en direct | État du plateau, modifications, noms des participants, discussion et vues – exclusivement avec un chiffrement de bout en bout, le sous-traitant ne peut pas les lire ; indications horaires. Liste des présents et discussion uniquement en mémoire vive. | Participants, personnes qui apparaissent dans la constellation |
| Assistance | ce que le responsable du traitement envoie à l’assistance | selon le contenu |
Catégories particulières : selon le travail, les constellations peuvent contenir des données de santé ou d’autres catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 du RGPD), par exemple sur la famille, la maladie ou les relations. C’est le responsable du traitement qui décide de ce qui est enregistré.
Ne font pas partie du présent contrat les données que le sous-traitant traite en tant que responsable du traitement à part entière : adresse e-mail, nom, mot de passe et formule du compte et, le cas échéant, commande, paiement et résiliations. La politique de confidentialité s’applique à ces données. Le sous-traitant n’intervient pas sur l’image à emporter et le lien de la scène : la constellation y est contenue entièrement dans le lien, rien n’est enregistré sur le serveur.
13. Mesures techniques et organisationnelles (art. 32 du RGPD)
| Domaine | Mesure |
|---|---|
| Centre de données | serveur propre dans le centre de données de Hetzner Online GmbH à Nuremberg (Allemagne) ; accès physique réservé au personnel du centre de données |
| Accès au serveur | uniquement par SSH avec clé, connexion par mot de passe désactivée ; base de données et sauvegardes lisibles uniquement par l’administration du système |
| Accès au compte | uniquement via HTTPS ; mot de passe d’au moins 10 caractères, enregistré uniquement sous forme de hash (scrypt) ; connexions enregistrées uniquement sous forme de hash, elles prennent fin après 90 jours sans utilisation ; codes de confirmation, de réinitialisation du mot de passe et de confirmation d’une rétractation aléatoires, enregistrés uniquement sous forme de hash, limités dans le temps (48 heures, 2 heures, 14 jours) et valables une seule fois ; les e-mails contenant de tels liens restent dans une boîte d’envoi jusqu’à leur remise au serveur de messagerie (48 heures au plus) ; freins contre la devinette de mots de passe, les inscriptions en masse et l’avalanche d’e-mails ; après la réinitialisation du mot de passe, toutes les connexions prennent fin |
| Séparation | chaque dossier et chaque constellation appartient à un compte et n’est consultable qu’avec la connexion de ce compte |
| Chiffrement | transmission toujours chiffrée (TLS) ; séance en direct chiffrée de bout en bout (la clé figure dans le lien d’invitation après le « # » et n’atteint jamais le serveur) ; les dossiers et les constellations du compte ainsi que les sauvegardes sont stockés sans chiffrement ; le transfert des sauvegardes est chiffré via SSH |
| Journaux | aucun contenu, aucune adresse e-mail et aucune adresse IP dans le journal de l’application ; aucun journal d’accès du serveur web pour api.parafeld.de ; adresses IP uniquement en mémoire vive comme compteurs pour les freins, une heure au plus |
| Sauvegarde des données | chaque nuit, une copie vérifiée de la base de données sur le serveur (14 états quotidiens) et sur un espace de sauvegarde séparé de Hetzner Online GmbH en Allemagne (environ 10 jours d’historique) ; en outre, chaque nuit, une image de l’ensemble du serveur chez Hetzner (7 au total) |
| Effacement | constellations, dossiers et comptes supprimés retirés immédiatement de la base de données ; des sauvegardes à leur expiration, au plus tard après 30 jours ; salles en direct immédiatement avec « Terminer pour tous », sinon 30 jours après la dernière utilisation ; inscriptions non confirmées après 48 heures |
| Versions du programme | avant chaque mise en ligne, les nouvelles versions du programme passent des séries de tests automatiques et un démarrage d’essai sur une copie de la base de données |
| Contrôle | révision de ces mesures une fois par an |
14. Sous-traitants ultérieurs
| Entreprise | Prestation | Lieu |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen | serveur de l’application (compte, dossiers, séance en direct), images du serveur et espace de sauvegarde | Allemagne |
| ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, propriétaire René Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf | boîte de réception service@parafeld.de (uniquement dans la mesure où une demande à l’assistance contient des données de tiers) | Allemagne |
Stripe ne reçoit aucune donnée de constellation. Ce n’est qu’après une commande de la formule Cabinet que Stripe traite les données de compte et de paiement de la cliente ou du client elle-même ou lui-même, et il en est responsable du traitement à part entière ; Stripe n’intervient pas pour le compte gratuit.